Un accord sur la formation professionnelle dans la branche des centres sociaux et socio-culturels

Adaptant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1), la CGC, FO, la CFTC et la CGT, côté salariés, et le Snaecso, côté employeur, ont signé un accord de branche sur la formation professionnelle. Daté du 14 janvier 2005, cet accord vient d'être rendu public. Selon ce texte, il est applicable « aux adhérents [du Snaecso] le lendemain de la signature » et le sera « à l'ensemble de la branche au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.Le texte comporte un premier volet consacré au plan de formation, distinguant, dans le droit-fil de la loi du 4 mai 2004, les actions d'adaptation au poste de travail, celles liées à l'évolution des emplois, celles qui participent au maintien dans l'emploi et, enfin, celles de développement des compétences.Surtout, l'accord aborde le droit individuel à la formation. Ainsi tout salarié employé à temps plein ou à temps partiel sous contrat à durée indéterminée et ayant au moins un an d'ancienneté bénéficie de ce droit d'une durée de 20 heures cumulables pendant six ans, dans la limite d'un plafond de 120 heures (2). Pour les salariés à temps…