Signature de la première convention d'objectifs et de gestion de la branche « accidents de travail »

Afin de favoriser l'autonomie de la branche « accidents de travail et maladies professionnelles » (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1) avait prévu la signature d'une convention d'objectifs et de gestion (COG) ne concernant qu'elle. C'est désormais chose faite puisque l'Etat et la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) ont signé le 25 février une première convention pour la période 2004-2006. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2004. Ce premier texte s'articule autour de quatre objectifs principaux.Elargir la gamme des servicesPremière priorité : prévenir la désinsertion et « favoriser la réinsertion professionnelle des victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles ». La CNAM doit ainsi, avant la fin de l'année, simplifier et coordonner au plan national les actions menées afin de promouvoir une politique de maintien de la personne handicapée dans la vie professionnelle.Au-delà, la branche AT-MP mettra en place, d'ici à la fin 2005, des procédures expérimentales d'accompagnement des victimes tant sur le plan médical qu'administratif : développement d'un suivi…