Le régime indemnitaire dans la FPE, l'évaluation des politiques d'aide à l'emploi et l'UNAF épinglés par la Cour des comptes

La Cour des comptes a dévoilé, le 2 mars, son « rapport public 2004 » (1). Cette année, ses recommandations sur les politiques sociales menées par les collectivités publiques portent notamment sur la « refondation » indemnitaire dans la fonction publique de l'Etat (FPE), les dispositifs d'évaluation des politiques d'aide à l'emploi et le financement de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).La refonte des diverses indemnités non réellement engagéeLes magistrats de la rue Cambon dressent un bilan contrasté de la « refondation » des régimes indemnitaires des personnels de l'Etat, engagée en 1999 par l'ensemble des ministères. Cinq ans après sa première intervention publique, la cour souligne que, si la régularisation juridique des primes et des indemnités est « bien engagée » , le mouvement n'est pour autant pas totalement achevé. De très nombreux textes ont en effet été pris pour leur donner une assise juridique. Toutefois, déplorent les auteurs, «  des irrégularités ou des imperfections persistent , qui concernent souvent les situations qui étaient les plus délicates ». Surtout, cette régularisation juridique, qui s'est le plus souvent accompagnée d'augmentations importantes…