Le point sur le financement de la décentralisation du RMI

Une circulaire du ministère délégué à l'intérieur précise les modalités de la compensation du transfert, en 2004, du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements. Un transfert prévu, pour mémoire, par la loi du 18 décembre 2003 (1) et compensé par l'attribution d'une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP).Le ministère revient sur le mécanisme prévu par le législateur. La part de la TIPP versée aux départements est obtenue par l'application d'une fraction du tarif de la TIPP concernant les quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire national. Cette fraction, rappelle la circulaire, a été calculée de sorte qu'appliquée aux quantités de carburants vendues en 2003, elle conduise à un produit «  égal au montant des dépenses exécutées par l'Etat en 2003 au titre du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de revenu de solidarité » (pour les départements d'outre-mer). Dans l'attente de la connaissance définitive des quantités de carburants vendues et des dépenses engendrées par le paiement du RMI en 2003, la loi de finances pour 2004 a fixé des fractions provisoires (2). Le produit ainsi prélevé a été ensuite réparti entre…