Formations sociales : un décret précise les compétences restées dans le giron de l'Etat

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a bouleversé le cadre juridique régissant les formations en travail social en confiant aux régions la responsabilité de la politique à conduire en la matière (1). L'Etat a toutefois conservé son mot à dire tant en termes de création de diplômes et titres de travail social que de création de centres de formation. Il dispose également d'un pouvoir de contrôle sur le contenu et la qualité des formations. Un décret précise les contours des compétences restées dans le giron de l'Etat.La création des diplômes et titres de travail socialLa loi du 13 août 2004 laisse à l'Etat le soin de créer les diplômes et titres de travail social. A charge toutefois pour lui de prendre l'avis au préalable de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. Précision apportée par le décret : les représentants des départements au sein de cette commission donnent leur avis sur la définition et le contenu des formations.La loi prévoit par ailleurs que les diplômes et titres sont délivrés « dans le respect des orientations définies par le ministre des affaires sociales ». Ces orientations s'appuient,…