Constitution européenne : le Parlement ouvre la voie à un référendum

Réuni le 28 février en Congrès à Versailles, le Parlement a adopté le projet de révision constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification de la Constitution européenne par la France (1). Députés et sénateurs ont ainsi ouvert la voie à un référendum, lequel devrait être organisé avant l'été.Le texte comporte quatre articles. Le premier a pour objet de lever les obstacles constitutionnels à la ratification du traité - afin de permettre l'organisation du référendum - et donne la possibilité à la France de participer à l'Union européenne (UE) dans les conditions prévues par le nouveau traité européen. L'article 2, quant à lui, dispose que toute nouvelle adhésion à l'UE sera obligatoirement soumise à référendum, une disposition qui vise implicitement la Turquie. Cette obligation ne s'appliquera toutefois, précise l'article 4, qu'après les adhésions de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie. L'idée étant de ne pas troubler le cours des négociations d'adhésion de ces pays, déjà bien avancées.L'article 3 adapte le titre XV de la Constitution française au futur traité européen. Le projet de traité prévoit notamment que les institutions de l'UE appliquent le principe de subsidiarité…