Autres textes officiels

 Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (voir ASH n° 2396 du 25-02-05) (J.O. du 24-02-05). Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (voir ASH n° 2395 du 18-02-05) (J.O. du 24-02-05). Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (voir ASH n° 2395 du 18-02-05) (J.O. du 24-02-05). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2005 (voir ASH n° 2396 du 25-02-05) (J.O. du 26-02-05).