A - L'apprentissage dans le secteur privé
1 -RÉMUNÉRATION
a - Salaire minimum
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC, soit 7, 61 € par heure au 1er janvier 2005, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM). Son montant varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat.
A noter : l'article 20 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 modifie les modalités de calcul de la rémunération des apprentis. Il prévoit que le salaire varie en fonction de l'âge du bénéficiaire (sans changement) et, désormais, de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage - et non plus selon l'année d'exécution du contrat. Il s'agit ainsi d'éviter toute perte de salaire lorsque l'apprenti…
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