Les associations continuent de réclamer un statut de salarié pour les accueillants familiaux

« Ce qui devait être un bond en avant ne représente au final qu'un maigre progrès », juge l'association Famidac (1) après la récente rénovation du statut des familles d'accueil (2). Cette organisation ainsi que les deux autres associations représentatives de ceux qu'il faut désormais appeler accueillants familiaux (qui reçoivent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et des adultes handicapés) regrettent d'abord que le statut de salarié ne leur ait pas été reconnu. « Ils bénéficient d'un salaire indexé sur le SMIC, payent des cotisations sociales obligatoires, ont droit à des congés payés, mais ne relèvent pas, on ne sait pourquoi, du code du travail », proteste la Fédération nationale de l'accueil familial (FNAF) (3).Selon Famidac, les récents décrets sont, sur ce point, en retrait par rapport à la loi du 2 janvier 2002. Celle-ci a, en effet, supprimé la disposition de la loi de juillet 1989 qui précisait que le contrat d'accueil ne relevait pas du code du travail. L'auteur de l'amendement voulait clairement « faire reconnaître le caractère salarié du travail des accueillants familiaux ». Le gouvernement était resté plus évasif, laissant à la jurisprudence le soin de…