LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE Présentation générale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 06.09.2017Lecture : 35 min.
« Briser le cercle vicieux de l'exclusion, du chômage et des discriminations » en agissant simultanément sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances. C'est l'objectif ambitieux de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, dotée de 12, 8 milliards d'euros pour la période 2005-2009. Tour d'horizon des principales dispositions de ce texte.
(Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et décision du conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005, J.O. du 19-01-05)Jean-Louis Borloo semble avoir gagné son pari, du moins en termes de calendrier. Il ne lui aura en effet fallu que 6 mois pour faire adopter sa loi de programmation pour la cohésion sociale, traduction législative des principales mesures du plan du même nom présenté le 30 juin 2004 (1). Votée définitivement le 20 décembre 2004 par le Parlement dans le cadre de la procédure d'urgence (une seule lecture dans chaque chambre), elle a en effet été validée par le Conseil constitutionnel le 13 janvier, puis publiée le 19 au Journal officiel.L'architecture de la loi du 18 janvier 2005 est sans surprise et repose sur les trois mêmes piliers…
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