Vers un nouvel assouplissement des 35 heures

Moins de deux mois après son annonce par Jean-Pierre Raffarin (1), la seconde réforme assouplissant les 35 heures est sur les rails (2). L'Assemblée nationale a en effet adopté en première lecture, le 9 février, une proposition de loi centrée sur une plus large utilisation du compte épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires. Déposé par les députés (UMP) Patrick Ollier, Hervé Novelli, Pierre Morange et Jean-Michel Dubernard, ce texte devrait être discuté au Sénat à partir du 1er mars.La réforme du CETLa proposition de la loi élargit d'abord les possibilités d'alimentation en temps du compte épargne-temps à l'initiative du salarié et supprime le plafond légal de 22 jours par an. C'est à l'accord collectif régissant le compte - accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement -, qu'il devrait revenir de fixer les limites dans lesquelles ce dispositif peut être utilisé, à deux réserves près : le respect des dispositions légales relatives à la durée maximale de travail hebdomadaire (48 heures en règle générale) et des dispositions communautaires imposant aux salariés de prendre 24 jours ouvrables de congé par an.Les droits épargnés sur le compte devraient pouvoir être…