Publication de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, datée du 11 février 2005, a été publiée au Journal officiel. Après avoir présenté d'une façon générale ce texte - dans les ASH n° 2394 du 11-02-05 -, nous reviendrons plus en détail, dans plusieurs dossiers spécifiques, sur ses dispositions.(Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, J.O. du 12-02-05)
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