La nouvelle convention médicale est approuvée par le ministère de la Santé

La convention nationale des médecins libéraux généralistes et spécialistes, conclue le 12 janvier dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et trois syndicats de médecins libéraux représentatifs (1), vient d'être approuvée par le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et peut ainsi entrer en vigueur. Le jour même de la publication de l'arrêté d'approbation, le 11 février, le syndicat de médecins généralistes MG-France, a annoncé son intention d'introduire auprès du Conseil d'Etat un recours en annulation de cette nouvelle convention médicale.Pour mémoire, ce texte, conclu pour une période de cinq ans au maximum (2), met notamment en place le dispositif controversé du parcours de soins coordonné prévu par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie (3). Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, chaque assuré de plus de 16 ans est invité à choisir son médecin traitant qui l'orientera, si besoin est, vers un autre praticien dit « médecin correspondant ». A défaut, il s'expose à un moindre remboursement de ses consultations, dont les tarifs seront majorés à compter du 1erjuillet prochain.Si la nouvelle convention médicale pose les règles de remboursement…