La loi en faveur des « Français rapatriés » adoptée définitivement

Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une loi « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Un texte présenté par le gouvernement comme poursuivant « l'objectif moral de témoigner aux rapatriés la reconnaissance de la Nation pour l'œuvre accomplie dans les anciennes possessions d'outre-mer » mais aussi « l'objectif financier de corriger des situations inéquitables nées de la succession des différentes lois d'indemnisation en faveur des rapatriés et de prolonger l'effort de solidarité envers les harkis ».Ces derniers peuvent, à cet égard, opter dorénavant, au choix, pour : le maintien de l'allocation de reconnaissance, dont le taux annuel est augmenté au 1er janvier 2005 pour s'élever à 2 800 € ; le maintien de l'allocation de reconnaissance au taux en vigueur au 1er janvier 2004 (soit 1 830 €) et le versement d'un capital de 20 000 € ; le versement, en lieu et place de l'allocation de reconnaissance, d'un capital de 30 000 €, l'allocation de reconnaissance étant, dans ce cas, servie au taux en vigueur au 1er janvier 2004 jusqu'au paiement de ce capital.Le capital versé dans le cadre de ces deux dernières options est…