La chancellerie répond aux critiques de la CNCDH sur les conditions de détention
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a, en mars 2004, émis de sévères critiques sur les conditions de détention en France (1). La chancellerie y répond point par point, dans une note récemment publiée (2), balayant certaines des préconisations formulées par la commission. Il en est ainsi de la proposition d'instaurer le droit de grève et d'association pour les détenus ou encore de celle de supprimer les quartiers disciplinaires et les fouilles générales des établissements pénitentiaires.De même, si le gouvernement souscrit aux principes énoncés par la CNCDH selon lesquels « la personne incarcérée est et demeure une personne humaine », qui conserve en détention l'intégralité de ses droits fondamentaux, il juge que la reconnaissance effective de ces principes n'impose pas une réforme législative. Exit donc l'idée d'une loi pénitentiaire.L'une des revendications de l'instance de créer un contrôle extérieur sur les prisons est aussi rejetée par le ministère. Lequel opte plutôt pour un renforcement des prérogatives de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui exerce déjà des missions de contrôle de l'administration pénitentiaire.Egalement…
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