Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Fiscalité locale. L'Assemblée nationale a décidé le 15 février de créer une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par l'UMP à la suite de l'augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par des élus socialistes depuis mars 2004. Le président de la commission des finances, Pierre Méhaignerie, a accusé les exécutifs régionaux socialistes de vouloir « se constituer une cagnotte susceptible de financer des politiques tous azimuts, tout en reportant la responsabilité de l'impopularité des taxes locales sur le gouvernement ». Le député (PS) de l'Ariège, Augustin Bonrepaux - qui devrait présider la commission d'enquête - a répliqué en accusant la majorité de « mensonge » lorsqu'elle affirme que les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales sont « compensés à l'euro près ». Le rapport de la commission d'enquête est attendu d'ici à juillet. Mission « famille ». La mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, présidée par le député socialiste de Paris, Patrick Bloche, a fixé son calendrier de travail. Fin mars, elle prévoit de présenter un premier état des lieux autour de cette…
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