Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Arrêté du 23 janvier 2005 modifiant le classement des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 10-02-05). Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 10-02-05). Décret n° 2005-94 du 2 février 2005 prévoyant que les personnels civils de l'Etat ont droit à la prise en charge des frais de déplacement de leur concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité à l'intérieur des DOM, entre la métropole et les DOM et pour se rendre d'un DOM à un autre (J.O. du 9-02-05). Décret n° 2005-97 du 3 février 2005 complétant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue (J.O. du 10-02-05).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
