LA LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES DES PERSONNES HANDICAPÉES Présentation générale
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 33 min.
Chantier présidentiel lancé en 2002 par Jacques Chirac lors de la traditionnelle cérémonie du 14 juillet, la réforme du droit des personnes handicapées connaît sa première traduction concrète avec le vote, le 3 février, de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dont nous présentons aujourd'hui les grandes lignes.
(Loi à paraître)Près de 30 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, les parlementaires ont définitivement adopté le 3 février la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un texte qui aura fait l'objet de 2 ans et demi de débats depuis l'annonce en 2002 par le président de la République de la priorité qu'il accordait à ce chantier et dont l'adoption a été saluée par ce dernier, le 8 février. Le chef de l'Etat a, en effet, souligné la « nouvelle philosophie » àl'œuvre dans cette loi, appelé à la mobilisation de tous et donné « rendez-vous dans un an pour faire le point sur la mise en œuvre des engagements ».Retour sur ces dernier mois.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
