ALT : le Conseil d'Etat annule une disposition de la circulaire relative à la programmation de l'aide

La circulaire du 5 décembre 2003 - qui, depuis le 1er janvier 2004, encadre plus strictement l'octroi de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) (1) -a été vivement critiquée par le monde associatif (2). Au point d'être contestée devant le Conseil d'Etat par la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL). La Haute Juridiction vient de rendre sa décision et donne raison à la FAPIL sur un point.Les préfets signent, pour mémoire, une convention- ou un avenant à la convention existante - avec les organismes bénéficiaires de l'ALT (3) fixant, pour chaque année civile, mois par mois, la capacité d'hébergement envisagée, en nombre et en types de logements, et le montant prévisionnel de l'aide qui en résulte. Avant le 1er janvier 2004, le volume des prestations ALT versées n'était soumis à aucune limitation particulière. La circulaire du 5 décembre 2003 a changé la donne en plafonnant l'aide, pour l'année 2004, à 90 % de son niveau de 2003. Le texte précisait que les conventions signées au titre de 2004 devaient ainsi conduire à un montant prévisionnel total d'aides ne dépassant pas le plafond départemental.…