Aide à domicile : les accords sur la prévoyance et la retraite sont agréés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 3 min.
Trois avenants dans la branche de l'aide à domicile (1) ont reçu l'agrément des ministères chargés de l'emploi et de la famille. Deux d'entre eux concernent le régime de prévoyance dans la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales et dans celle des organismes d'aide ou de maintien à domicile. Rappelons que dans le cadre de la construction de sa convention collective unique, la branche de l'aide à domicile devrait, d'ici à fin 2005, rediscuter globalement sur ce thème. Le troisième texte porte sur la retraite anticipée dans la convention collective des travailleuses familiales.Dans la convention collective du 2 mars 1970L'avenant n° 2004/02 du 16 décembre 2004 à la convention collective nationale du 2 mars 1970 concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales reprend les garanties maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès. Pour mémoire, en cas de maladie ou d'accident - professionnel ou non -, le salarié ayant au moins six mois d'ancienneté a droit, pendant 90 jours au maximum, au maintien de son salaire net en totalité (2). S'agissant de la garantie incapacité bénéficiant à tout salarié, des indemnités journalières…
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