Plan Borloo : les agglomérations s'engagent à relever le défi
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Au total, 29 structures intercom- munales se porteront candidates en 2005 pour recevoir de l'Etat la délégation de l'attribution des aides à la pierre, prévue par la loi sur la décentralisation du 13 août 2004 (1). C'est le chiffre annoncé le 2 février par l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) (2), qui rendait publique une enquête réalisée en janvier dernier sur le thème « Habitat et décentralisation ». « Nous voulions être en capacité de réunir une trentaine de communautés prêtes à s'engager. Pari tenu, s'est félicité Jean-Paul Alduy, sénateur, maire (UMP) de Perpignan, président de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée, vice-président de l'AMGVF. Nous passons à un système qui va permettre au président de la communauté d'être l'autorité organisatrice de l'habitat et du logement, volets essentiels de la cohésion sociale. » Selon la loi du 13 août 2004, les agglomérations pourront mettre en œuvre la politique publique de l'habitat, dont la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements locatifs sociaux. Par cette délégation de compétences, adossée à leur programme local de l'habitat (PLH), elles pourront attribuer les aides à la…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques