Travailleurs handicapés en CAT : l'ARRCO précise leur situation au regard de la cotisation AGFF

Jusqu'au 31 décembre 2004, les rémunérations versées aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail (CAT) étaient exonérées de la part patronale et salariale de la cotisation AGFF (1) alors que celles des travailleurs handicapés en ateliers protégés étaient seulement exonérées de la part salariale. Souhaitant aligner la situation des salariés handicapés en CAT sur celle des travailleurs handicapés en ateliers protégés (2), l'ARRCO a décidé que, depuis le 1er janvier 2005, la part patronale des cotisations AGFF est due sur l'intégralité de la rémunération des personnes handicapées travaillant dans les CAT, c'est-à-dire à la fois sur le salaire direct versé par l'employeur et sur le complément de rémunération à la charge de l'Etat. Concrètement : l'exonération de la cotisation AGFF ne s'applique plus qu'à la part salariale, tout comme pour les travailleurs handicapés en ateliers protégés.L'administration tire les conséquences de cette décision en demandant à ses services déconcentrés de rembourser à l'employeur, à compter du 1er janvier 2005, la part patronale de cette cotisation sur le complément de rémunération pour les ateliers protégés et, désormais, les CAT (3).(Instruction…