Directive européenne sur les services : quelle stratégie pour le secteur sanitaire et social ?
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Faut-il intégrer ou exclure les services associatifs sanitaires et sociaux du champ de la directive européenne sur les services en discussion ? Difficile de s'y retrouver dans un débat, pour le moins complexe, et alors même que ce texte divise les responsables politiques en France et en Europe. Explication.
Comment préserver la spécificité des services sanitaires et sociaux dans le cadre de la proposition de directive « relative aux services dans le marché intérieur », en discussion au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'Union ?Faut-il les intégrer dans ce texte, fortement débattu parmi les responsables politiques français et européens (voir ce numéro), ou les en exclure ?Cette question suscite des débats complexes au sein du secteur de l'action sociale et médico-sociale et donne lieu à des positions qui elles-mêmes évoluent et peuvent entraîner des divergences d'interprétation. C'est dire la difficulté pour le citoyen de s'y retrouver.Interrogé par les ASH, Francis Lemor, rapporteur de l'avis adopté le 19 janvier par le Conseil économique et social sur la proposition de directive, estimait que les services associatifs…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques