Publié le : Dernière Mise à jour : 21.08.2017Lecture : 32 min.
Barème applicable en 2005 pour les revenus 2004
Avec la loi de finances pour 2005, le gouvernement marque une pause dans le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu initié en 2002 à la demande de l'Elysée. Le texte prévoit, au-delà, des allégements d'impôt très ciblés.
(Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 et décision du Conseil constitutionnel n° 2004-511 DC du 29 décembre 2004, J.Odu 31-12-04)Jacques Chirac promettait, en 2002, de baisser d'un tiers l'impôt sur le revenu avant la fin de son quinquennat. Un pari difficile à tenir dans un contexte économique défavorable. Les taux de cet impôt auront en tout cas, dans cet objectif, successivement été abaissés de 5%, 1 % et 3 % en 2002, 2003 et 2004. Mais en raison du déficit public excessif reproché par Bruxelles à la France, le gouvernement a décidé de suspendre ce mouvement avec la loi de finances pour 2005.Le texte contient, au-delà, un certain nombre de mesures fiscales très ciblées pour la plupart, et calibrées, pour certaines, pour ne pas avoir d'incidence avant les budget 2006 et 2007. Les familles figurent au premier rang des bénéficiaires, avec le relèvement du plafond des dépenses exposées pour l'emploi…
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