Nouveaux modèles de bulletins de salaire pour les emplois familiaux

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) réactualise les bulletins de paie des emplois familiaux et des assistantes maternelles pour y intégrer notamment la cotisation de prévoyance prévue par la nouvelle convention collective applicable à ces dernières. Pour mémoire, l'ACOSS avait déjà procédé de la sorte en juillet dernier pour tenir compte de la cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse se substituant à la cotisation d'assurance veuvage (1).Désormais, un employeur occupant une assistante maternelle est redevable d'une cotisation de prévoyance obligatoire de 2,30 % - répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié - à laquelle s'ajoute une cotisation patronale de 0,12 % destinée à l'association paritaire. Ainsi, la cotisation de prévoyance est fixée comme suit :  1,27 % à la charge de l'employeur ;  1,15 % à la charge du salarié.Par ailleurs, rappelons que la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a modifié l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, passée de 95 % à 97 % (2). Les bulletins de paie sont en conséquence rectifiés.L'ACOSS précise que ces modifications…