L'accord sur la formation professionnelle dans la BASS est signé

Après plusieurs mois de négociations - parfois mouvementées, notamment sur le droit individuel à la formation (DIF) et les taux de contribution (1) -, les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) sont finalement parvenus, il y a quelques jours, à un accord sur la formation professionnelle. D'ores et déjà paraphé par l'Unifed, côté employeur, et les fédérations de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, CFTC et CGT, ce texte ne devrait pas être signé par FO, qui estime ses dispositions sur le DIF insuffisantes. De son côté, la CFDT devait se prononcer le 26 janvier (2). Cet accord sera applicable, une fois agréé par le ministre chargé des affaires sociales, aux établissements adhérant à un syndicat d'employeurs de la BASS. Y seront donc assujettis : les adhérents de la FEHAP, du Snapei, du Snasea, du SOP, de la Croix-Rouge française et de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer. Il le sera pour l'ensemble des entreprises, établissements et services relevant du champ d'application de la BASS, après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.Le texte prévoit que chaque employeur devra appliquer,…