La prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel en 2005

Le taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel (privation temporaire d'emploi sans rupture du contrat de travail) versées par l'employeur est déterminé en fonction, notamment, de la gravité des difficultés rencontrées et des efforts de réorganisation de l'entreprise dans un but de redressement économique.Pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2005, ce taux ne peut excéder 80 %. Il pourra cependant être porté à 100 % sur décision conjointe des ministres chargés du travail et du budget.(Arrêté du 10 janvier 2005, J.O. du 22-01-05)