La CNCDH critique vivement la proposition de loi relative au traitement de la récidive

C'est un avis très critique que la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu, le 20 janvier (1), sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2004 (2).Dans la ligne de mire de la commission qui s'est autosaisie : l'instabilité du système procédural. Cette proposition, relève-t-elle, « entend d'ores et déjà réformer certains textes très récents, comme, par exemple, des dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 relatives à l'application des peines, qui viennent d'entrer en vigueur le 1er janvier 2005 [...]. Cette instabilité de notre procédure pénale et de notre droit pénal ne peut que rendre toujours plus difficile l'accès à la règle de droit, condition d'un procès équitable. » Elle regrette également l'orientation générale du texte. Pour elle, « l'une des priorités dans la prévention de la récidive réside moins dans un recours accru à l'emprisonnement que dans un renforcement des moyens qui permettraient un accompagnement socio-éducatif en milieu ouvert, notamment pour les services d'insertion et de probation ». Or, cette ligne de conduite…