Cotisations accidents du travail des élèves et des étudiants...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Pour l'année scolaire 2004-2005, les cotisations accidents du travail, qui ne peuvent être fractionnées, s'élèvent à : 7 € (contre 8 € l'an dernier) pour les élèves des établissements d'enseignement technique ; 2 € (contre 1 € avant) pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire ou spécialisés.Elles doivent être versées dans les 15 derniers jours du mois de mars pour l'année scolaire ou universitaire commençant en septembre.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2005-012 du 12 janvier 2005, disponible sur www.acoss.fr)
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