Autres textes officiels

 Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 20-01-05). Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 20-01-05). Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans le groupe II (J.O. du 21-01-05). Règlement européen n° 77/2005 du 13 janvier 2005 fixant les modalités d'application du règlement 1408/71 relatif aux régimes de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté européenne (J.O.U.E. L 16 du 20-01-05) Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 modifiant certaines règles relatives à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil (J.O. du 24-01-05). Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2004 (voir ASH n° 2390 du…