Assurance volontaire « accidents de travail » des bénévoles d'œuvres et organismes d'intérêt général
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Comme l'an passé, les montants des cotisations trimestrielles des membres bénévoles d'œuvres et organismes d'intérêt général à l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles s'élèvent, pour 2005, à 16 € pour les travaux administratifs et à 4 € pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité. Seul le montant des cotisations trimestrielles pour les travaux autres qu'administratifs progresse, pour s'établir à 28 €.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2005-017 du 20 janvier 2005, disponible sur www.acoss.fr)
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