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PENSIONS D'INVALIDITÉ

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Barème d'exonération de CSG et CRDS pour 2005

Au même titre que les pensions de vieillesse, les pensions d'invalidité ont augmenté de 2 % le 1er janvier.
Montants au 1er janvier(Arrêté du 16 décembre 2004, J.O. du 24-12-04 ; lettre-circulaire ACOSS n° 2005-011 du 12 janvier 2005)Les pensions d'invalidité sont revalorisées aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les autres pensions et rentes d'assurances sociales. Elles ont donc augmenté de 2 % au 1er janvier.
A - Règles générales

1 -DÉFINITION
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail, due à une maladie ou à un accident non professionnels.
2 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION

a - Constatation de l'état d'invalidité
L'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de l'assuré, c'est-à-dire lorsqu'il le met hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l'emploi occupé précédemment.
b - Durée…
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