Recevoir la newsletter

Un accord sur la retraite dans la convention animation

Article réservé aux abonnés

Tous les partenaires sociaux, à l'exception de la CFE-CGC, côté salariés, ont signé l'avenant n° 86 du 15 décembre 2004 dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension, ce qui vaudra tant pour les entreprises adhérant aux syndicats d'employeurs signataires (SADCS, Snogaec et Unodesc) que pour l'ensemble du secteur. Cet avenant comprend des dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de « nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés  » et vise à répondre aux obligations fixées par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.Le texte prévoit ainsi que, « pour toute mise à la retraite avant 65 ans, il est obligatoire d'engager entreprise par entreprise une discussion avec les représentants du personnel, lorsqu'ils existent, sur les contreparties en termes d'emploi susceptibles d'être opérées ». « Une attention particulière devra être portée à la transformation des contrats à temps partiel en contrats à temps plein », poursuit-il.L'avenant comporte en outre des dispositions sur les conditions de mise à la retraite, à l'initiative…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur