Immigration : la mise en place du nouveau « service public de l'accueil »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Une circulaire signée par la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Nelly Olin, précise les modalités et le calendrier de mise en place, sur l'ensemble du territoire, du « service public de l'accueil » (SPA) des étrangers primo-arrivants, dans la perspective de la généralisation de l'offre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) au 1er janvier 2006.La mise en œuvre de ce service public sera confiée, pour mémoire, en vertu de la loi de programmation pour la cohésion sociale, à la nouvelle Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) (1). Cet établissement public est créé par rapprochement de l'Office des migrations internationales (OMI) et du service social d'aide aux émigrants (SSAE) - association dont les missions et les moyens seront, précise la ministre, transférés à l'agence dans le courant du premier semestre 2005.Dès le mois de juillet 2003,12 départements ont progressivement mis en œuvre sur les plates-formes d'accueil de l'OMI les prestations offertes dans le cadre du contrat d'accueil etd'intégration. Ce service, rappelle la ministre, a été étendu à 14 nouveaux départements dans le courant de…
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