Centres sociaux : entrée de la petite enfance dans le champ de la convention...

Comme prévu, et dans l'objectif d'intégrer l'Association des collectifs enfants parents professionnels (1), le Snaecso, côté employeur, et, pour l'heure, l'Uspaoc-CGT, la CGT-FO et la CFE-CGC (2), côté salariés, ont signé, le 14 janvier, un protocole d'accord créant une annexe VI à la convention collective du 4 juin 1983 sur les centres sociaux et socio-culturels.Ce protocole intègre ainsi certaines structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans, notamment « les collectifs enfant/parents/professionnels et les établissements d'accueil de jeunes enfants fondés sur la responsabilité et la participation des usagers ». Il ne s'applique pas, en revanche, aux salariés dont les associations sont membres de l'association Familles rurales, à ceux dont les associations ont aussi l'agrément « centre social », à ceux couverts par toute autre convention collective nationale étendue et à ceux dont les associations sont déjà adhérentes du Snaecso au 14 janvier 2005.Tout en procédant à cette intégration, l'annexe prévoit des dérogations à l'application de la convention du 4 juin 1983. Le plus souvent transitoires - au plus tard jusqu'au 31 décembre 2009 -, elles portent notamment sur la période…