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Publié le : 26.04.2024 Dernière Mise à jour : 26.07.2017 Lecture : 0 min.

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement (J.O. du 14-04-05).

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