Orientation des enfants handicapés : qui doit décider ?

Qui a le dernier mot pour l'orientation des enfants handicapés ? La vingtaine d'associations membres du Collectif pour la refondation de la loi de 1975 (1) - soutenues par les principaux syndicats d'enseignants - fait une ultime tentative pour obtenir la modification de l'article 8 du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La dernière version du texte, telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale le 18 janvier, précise que la décision finale revient aux parents ou au représentant légal, « sauf incompatibilité avec le projet personnalisé de scolarisation de l'enfant ». Un membre de phrase dont elles demandent la suppression car il revient à faire prévaloir l'avis de la commission départementale des droits et de l'autonomie et porte une « atteinte grave à la légitimité de la responsabilité parentale ». Une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs devrait arrêter une mouture finale le 25 janvier, laquelle devra encore être adoptée par chaque chambre.Notes(1)  C/o APAJH : 185, bureaux de la Colline - 92213 Saint-Cloud cedex - Tél. 01 55 39 56 00.