Des pistes pour insérer la prévention spécialisée dans la loi du 2 janvier 2002

La prévention spécialisée est-elle en passe d'être intégrée totalement dans la loi du 2 janvier 2002 ? C'est en tout cas le sens des pistes formulées par les membres du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS) le 12 janvier, et qui doivent encore être validées par tous les partenaires concernés, dont la direction générale de l'action sociale (DGAS), l'Assemblée des départements de France et les fédérations associatives.En mars dernier, la DGAS avait rédigé une note rappelant que, si la prévention spécialisée figure dans la loi du 2 janvier 2002 comme une mission du service de l'aide sociale à l'enfance, elle ne peut relever de la nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux (1). Elle considérait notamment que les dispositions relatives aux droits des usagers, telles que le livret d'accueil ou le contrat de séjour, lui étaient inapplicables. « Or plutôt que cette exclusion, il fallait une adaptation spécifique, une autre formulation qui reprenne notamment la libre adhésion comme modalité d'accueil », explique Bernard Heckel, directeur du Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée.Les membres du CTPS proposent donc…