BASS : le bornage avec la BAD précisé, l'accord sur la formation professionnelle est en vue

Non sans d'ultimes péripéties, l'accord sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif devrait être conclu avant la fin du mois. Après la dernière réunion paritaire du 7 janvier, où certains points sensibles ont encore été discutés, le texte révisé a bien été envoyé par l'Unifed aux cinq organisations syndicales, avec la date butoir du 26 janvier pour se prononcer. Mais il y manquait un paragraphe, et pas des moindres, puisque c'est celui qui devait délimiter le champ d'application de l'accord, plus précisément les « frontières » avec la branche de l'aide à domicile (BAD).On croyait le problème réglé après la déclaration commune intervenue, le 16 décembre, entre les employeurs de la BAD et la FEHAP (1), pour éviter les « chevauchements conventionnels ». Elle indiquait que les accords de la BAD sont applicables à toutes les associations dont l'intervention à domicile est l'activité principale, sauf aux services de soins adhérant à la FEHAP ou dépendant de la Croix-Rouge. Mais les autres syndicats membres de l'Unifed ne s'estimaient pas liés par cette convention, certains souhaitant obtenir d'autres exceptions pour des adhérents…