Revalorisation des avantages en nature au 1er janvier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Les avantages en nature (nourriture et logement) fournis par un employeur à un salarié constituent un élément de rémunération soumis, au même titre que le salaire, à cotisations et contributions sociales (1). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) donne, dans une circulaire, le montant de l'avantage en nature nourriture, revalorisé au 1er janvier 2005 en fonction de la prévision d'inflation de la loi de finances pour 2005, soit 1,8 %. Il est ainsi évalué forfaitairement à 4,10 € par repas et 8,20 € par jour en 2005, contre respectivement 4,05 € et 8,10 € en 2004.L'ACOSS rappelle également l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (voir tableau ci-dessous) (2). La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2005 -fixé à 2 516 € contre 2 476 € en 2004 - a en effet entraîné celle des tranches de rémunération servant à la détermination du montant de cette évaluation. A noter que, dans une précédente circulaire, l'ACOSS a diffusé les limites d'exonération revalorisées relatives aux frais professionnels (3).(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-176 du 28 décembre 2004, disponible sur www.acoss.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2292 du 3-01-03.(2)…
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