Le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école en conseil des ministres
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
François Fillon a présenté le 12 janvier en conseil des ministres son projet de loi « d'orientation pour l'avenir de l'école », annoncé comme la grande réforme du gouvernement pour 2005. Ce texte, accompagné d'un rapport annexé présentant de manière synthétique la politique que le gouvernement entend conduire au cours des prochaines années, devrait être discuté à l'Assemblée nationale en février pour être voté au printemps par le Parlement et être appliqué, pour certaines de ces mesures, dès la rentrée 2005.Comme annoncé (1), le projet de loi ne reprend pas les préconisations du rapport Thélot sur l'externalisation du service social scolaire (2). Ce qui satisfait les professionnels concernés mais ne les empêchent pas de dénoncer le « manque d'ambition » du ministre, qui, selon eux, a manqué une occasion de conforter le rôle du service social scolaire au sein de l'Education nationale (voir ce numéro). Au-delà, les établissements devront permettre la scolarisation des élèves handicapés « en priorité dans l'école ou l'établissements scolaire le plus proche de leur domicile », dans le cadre d'un « projet individualisé ». Cet effort d'ouverture sera « poursuivi et orienté vers le second…
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