Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1 ER JANVIER
Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - est revalorisé de 2,2% au 1er janvier 2005 (361,37€ ). En revanche, celui des plafonds de ressources, revu en juillet dernier, est inchangé.
(Décret n° 2004-1458 du 23 décembre 2004, J.O. du 30-12-04 ; décret n° 2004-714 et arrêté du 16 juillet 2004, J.O. du 18-07-04 ; circulaires DSS/DGAS/625 et 626 du 23 décembre 2004, à paraître au B.O. Solidarité-Santé-Ville ; circulaire DSS/2B/2003/612 du 22 décembre 2003, B.O.M.A. S.T.S. n° 2004/2 du 24-01-04 ; circulaire CNAF n° 2004-26 du 2 août 2004)C es feuilles annulent et remplacent les pages 15 à 20 du n° 2369 du 23-07-04 RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER JANVIER 2005 (hors PAJE) Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1er janvier 2007. Toutefois, elles continuentà s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption)…
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