Versement exceptionnel de 70 € pour les titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés

Comme annoncé, un versement exceptionnel de 70 € est attribué à toutes les personnes bénéficiaires, au 1er décembre 2004, de l'allocation supplémentaire vieillesse (1) ainsi qu'à celles titulaires de l'allocation viagère aux rapatriés âgés (plus de 60 ans) (2).Ce versement exceptionnel fera l'objet d'un paiement unique, au plus tard le 31 janvier 2005, au titre de l'exercice 2004, par les organismes et services habilités à assurer le service de ces allocations. Lesquels seront, à leur tour, remboursés par le fonds de solidarité vieillesse.(Décret n° 2004-1491 du 30 décembre 2004, J.O. du 31-12-04)Notes(1)  L'allocation supplémentaire est une composante du minimum vieillesse qui, pour mémoire, doit être remplacée à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2006 - Voir ASH n° 2366 du 2-07-04.(2)  Pour mémoire, cette allocation a été prévue pour les Français ayant dû ou estimé devoir quitter, par suite d'événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France.