Pensions de réversion : les décrets entérinant la révision du dispositif sont parus
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
A la suite des critiques des syndicats et du monde associatif (1), le gouvernement a, comme il s'y était engagé (2), remanié les décrets du 24 août 2004 relatifs aux pensions de réversion (3). Ainsi, deux nouveaux textes réglementaires modifient les conditions d'attribution de la pension de réversion en intégrant les préconisations du Conseil d'orientation des retraites (COR) (4). Selon la caisse nationale d'assurance vieillesse, qui attend toutefois confirmation du ministère, ces nouvelles mesures entrent en application, rétroactivement, au 1er juillet 2004, sauf dispositions contraires. En outre, elle indique que « les dossiers qui ont été suspendus seront repris si les nouvelles règles sont plus avantageuses » pour les bénéficiaires.L'une des premières modifications apportées aux décrets du 24 août 2004 touche aux ressources du conjoint survivant à prendre en compte pour l'octroi d'une pension de réversion. Ressources qui, pour mémoire, ne doivent pas dépasser un plafond annuel de ressources personnelles égal à 2 080 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier pour une personne seule (soit 15 828,80 €) et à 1,6 fois ce plafond pour un ménage (soit 25 326,08 €). Désormais,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques