La DGEFP détaille l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation

Quelques mois après la parution d'un décret (1), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient à son tour, dans une circulaire, sur les modalités d'application de l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation inscrite dans la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social (2).Entreprises et salariés concernésLe nouveau dispositif s'adresse aux entreprises (et non aux établissements) de moins de 50 salariés. « L'appartenance de l'entreprise à un groupe n'est pas un critère d'exclusion », précise la DGEFP, qui énumère, par ailleurs, les personnes qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'effectif. Il s'agit des salariés en contrat insertion en alternance, ainsi que de ceux liés par un contrat emploi-solidarité, un contrat emploi consolidé, un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, un contrat initiative-emploi, un contrat d'accès à l'emploi (en vigueur dans les départements d'outre-mer), un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il en sera de même des titulaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir lorsque la loi…