FPE : taux des prestations d'action sociale au 1er janvier

Les taux de l'ensemble des prestations d'action sociale versées aux agents de la fonction publique de l'Etat (FPE) sont, comme l'année dernière, revalorisés en 2005. Les conditions d'attribution des prestations restent celles définies en 2002 (1). Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour prétendre au bénéfice de la prestation pour la garde de jeunes enfants s'établissent ainsi à : Les ressources à prendre en considération sont, jusqu'au 31 août 2005, celles perçues en 2003 (avis d'imposition reçu en 2004), et à partir du 1er septembre 2005, les ressources perçues en 2004 (avis d'imposition reçu en 2005).(Circulaire FP/4 n° 2084 du 27 décembre 2004, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.