Deux avenants sur la prévoyance signés dans l'aide à domicile
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Alors que dans le cadre de la négociation de la future convention collective unique, la branche de l'aide à domicile devrait discuter de la prévoyance d'ici à la fin 2005, deux avenants aux accords collectifs actuels ont dû être rediscutés « dans l'urgence ». Les organismes de prévoyance les avaient en effet dénoncés en juillet dernier pour cause de déficit.L'avenant n°1/2004 à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 a été adopté le 26 octobre 2004. Sans trop de difficultés car, s'il diminue un peu les garanties offertes - en faisant passer par exemple l'indemnité journalière de 77 % à 73 % du salaire brut en cas d'incapacité -, il ne se traduit que par une augmentation des cotisations de 0,03 %pour les salariés comme pour les employeurs. Il a été signé par trois des quatre organisations d'employeurs concernées - l'Adessa, la FNAAFP-CSF, l'Unassad-, la FNAID refusant son paraphe, et par les fédérations CFDT, CFTC, CGT et Force ouvrière.L'avenant n° 2/2004 à la convention collective applicable aux salariés des organismes agréés de travailleuses familiales du 2 mars 1970 a été plus discuté. Le déficit était beaucoup plus lourd…
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