Cotisations accidents du travail des personnes occupées à des tâches d'intérêt général
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
La cotisation horaire d'accidents du travail due pour les personnes non rémunérées occupées à des tâches d'intérêt général s'élève, pour l'année 2005, à 0,24 € (contre 0,22 € l'an passé).(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-169 du 27-12-04, disponible sur www.acoss.fr)
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