Autres textes officiels

 Décision européenne n° 941/2004 du 2 décembre 2004 établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010 (voir ASH n° 2364 du 18-06-04) (J.O.U.E. L 381 du 28-12-04). Règlement européen n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et documents de voyage délivrés par les Etats membres (J.O.U.E. L 385 du 29-12-04). Décision européenne n° 2241/2004 du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et compétences (Europass) (voir ASH n° 2386 du 17-12-04) (J.O.U.E. L 390 du 31-12-04). Circulaire du 16 décembre 2004 relative au nouveau code des marchés publics (voir ASH n° 2385 du 10-12-04) (J.O. du 1-01-05) Décret n° 2004-1442 du 23 décembre 2004 relatif à la possibilité offerte aux maires de se substituer aux propriétaires possédant des immeubles dont les équipements communs présentent, en raison de leur mauvais état, un risque pour la sécurité des occupants (voir ASH n° 2321 du 22-08-03) (J.O. du 30-12-04). Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission à l'Etat par les organismes paritaires…