Les conditions de détention une nouvelle fois dénoncées

L'Observatoire international des prisons (OIP) (1) a déposé le 29 décembre un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la circulaire du 18 novembre autorisant les visites médicales de détenus dans les établissements de santé en présence d'agents de surveillance et l'utilisation de menottes et d'entraves pendant les actes médicaux (2). Cette circulaire remplace celle du 14 octobre, qui avait déjà fait l'objet d'un recours en Conseil d'Etat par l'OIP et que l'administration pénitentiaire avait d'elle-même abrogée, sans attendre la décision de la Haute Juri-diction. Mais, pour l'organisation de défense des détenus, le nouveau texte implique toujours une violation du secret médical et reste contraire à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que nul ne peut faire l'objet d'un « traitement inhumain et dégradant ». Le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision d'ici à la mi-janvier.Dans un autre domaine, celui du placement à l'isolement, l'organisation compte également sur un arrêt de la Haute Juridiction sur le cas d'un détenu, lui aussi attendu pour la mi-janvier, pour encadrer fermement les pratiques. D'ores et déjà, la Commission…